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Mentions légales concernant le site
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1 - Auteur du site: Mustapha TADJENANET
Responsable de la publication : M. Dominique Raphel, Président de FORUM EGALITE
Adresse du Forum: Au pres d'ISM Corum
32 Cours Lafayette, 69003 Lyon
2 - Déclarations
Déclaration aupres de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
3 - Confidentialité de la correspondance
Les messages acheminés par Internet peuvent etre interceptés sur le réseau. Jusqu'a ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut donc etre garantie. Aussi, assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles inutiles ou sensibles. Par ailleurs, l'indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut etre falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer des informations a caractere personnel, utilisez impérativement la voie postale. Pareillement, aucune remarque personnelle ni aucune "plainte" ne sera reçue par voie électronique. Pour ce type de messages, nous vous remercions d'utiliser exclusivement la voie postale.
4 - Collecte de données nominatives: exercice du droit d'acces et de rectification
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Le droit d'acces s'exerce exclusivement par courrier postal a l'adresse indiquée au paragraphe 1.
La durée de conservation de ces informations nominatives est réduite a ce qui est strictement nécessaire. Le FORUM EGALITE s'engage a détruire toute information nominative, collectée par Internet, ne répondant plus aux besoins du traitement demandé.
5 - Finalité des collectes et cession a des tiers
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Le FORUM EGALITE ne pratique pas l'envoi massif de mails non désirés (spamming).
6 - Licence d'utilisation et droits de reproduction
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7 - Droits d'auteur
Ce site est destiné a l'information personnelle des visiteurs. Aucune exploitation commerciale, meme partielle, des données qui y sont présentées ne pourra etre effectuée sans accord préalable.
La présentation, la forme et le contenu du présent site (choix, plan, disposition des matieres, moyens d'acces aux données,...) constituent, ensemble, une ouvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le FORUM EGALITE est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en etre faite sans accord préalable et écrit.
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photos, marques reproduits sur le site le FORUM EGALITE appartiennent a leurs auteurs respectifs et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans accord écrit et préalable de l'auteur est strictement interdite a l'exception de celles expressément autorisées par le Code de la propriété intellectuelle.
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